이용약관

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par TraceApps, filiale de Gradly Concept, via ses applications mobiles (VeloTrace, RunTrace, TrailTrace, RideTrace) et son site web trace-apps.com (ci-après les « Services »).

2. Acceptation des conditions

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

En créant un compte ou en utilisant nos applications, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

3. Description du service

TraceApps propose des applications mobiles de suivi sportif permettant notamment :

  • L'enregistrement de parcours via GPS (cyclisme, course à pied, trail, moto)
  • Le suivi de performances sportives en temps réel
  • L'analyse de statistiques détaillées (vitesse, distance, dénivelé)
  • Le mode Ghost pour se défier soi-même
  • La collection de cols et badges de réussite
  • Le partage de sorties avec la communauté
  • L'accès à des cartes et points d'intérêt

Les Services sont disponibles sur les plateformes iOS et Android. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon la plateforme et la version de l'application.

4. Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Ne pas créer de compte pour un tiers sans son consentement
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. L'inscription est réservée aux personnes âgées de 16 ans minimum. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.

5. Utilisation acceptable

En utilisant nos Services, vous vous engagez à :

  • Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses
  • Ne pas tenter de pirater, compromettre ou perturber les Services
  • Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire ou illégal
  • Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder aux Services
  • Respecter les règles de sécurité routière lors de l'utilisation de l'application

Avertissement de sécurité : l'utilisation de l'application pendant une activité sportive ne doit jamais compromettre votre sécurité. Ne manipulez pas votre téléphone en roulant ou en courant. Fixez votre appareil sur un support adapté.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Services (applications, site web, logos, textes, images, code source, bases de données, design) est la propriété exclusive de TraceApps / Gradly Concept ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation des Services, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les contenus que vous créez (parcours, photos, commentaires) vous appartiennent. En les partageant sur nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher, distribuer et promouvoir dans le cadre de nos Services.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité de TraceApps

TraceApps s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption. Les Services sont fournis « en l'état ».

TraceApps ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
  • Des inexactitudes des données GPS (liées au matériel ou aux conditions environnementales)
  • Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des Services
  • Des blessures survenues pendant une activité sportive
  • De la perte de données en cas de force majeure

8.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et de sa sécurité physique lors de la pratique sportive. L'application ne se substitue pas au bon sens et au respect des règles de sécurité.

9. Modification des conditions

TraceApps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation des Services après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment :

TraceApps se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

La résiliation entraîne la suppression de votre compte et de vos données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :